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Intervention de Chantal Jourdan
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Chantal Jourdan :En partie identique aux sous-amendements précédents, il vise à rétablir l'égalité fiscale entre les coopératives et les gestionnaires indépendants tout en octroyant un avantage aux sylvicultures qui satisfont certains critères écologiques – il introduit donc une forme d'écoconditionnalité.
