Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3516 et 3538 , à l'amendement n° 3433 .
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir le sous-amendement n° 3516 .
