Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Raphaël Schellenberger
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 17
Raphaël Schellenberger :Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rappeler que le règlement général sur la protection des données s'applique et qu'il y a lieu d'être particulièrement vigilant en la matière.
