Intervention de Jean-Claude Raux

Il vise à supprimer une réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les ménages ayant un enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. Si une telle proposition peut sembler surprenante de prime abord, elle va dans le sens des propos du rapporteur général qui appelait hier soir à ne pas avantager certains par rapport à d'autres. Son adoption permettrait d'économiser 150 millions d'euros par an, sachant que l'aide considérée ne bénéficie pas aux ménages non imposables. C'est une niche fiscale, certes modeste, mais qui bénéficie à des foyers ayant le plus souvent les moyens d'assumer le coût des études. Pire, ce dispositif ne contribue en rien à lutter contre la précarité dont souffre notre jeunesse. Cet hiver, nous avons été émus par les longues files d'attente formées par les étudiants et les étudiantes devant les points de distribution alimentaire. Or qu'a fait le Gouvernement ? Il a décidé d'une revalorisation de 4 % du montant des bourses – soit une dépense de 85 millions d'euros pour 2023 –, ce qui est mieux que rien mais reste en dessous du niveau de l'inflation. Avec les 150 millions d'euros dégagés par le présent amendement, le Gouvernement pourrait faire plus et mieux. Puisqu'il a prévu de réformer le système des bourses, le groupe écologiste dessine ici une des pistes qu'il pourra exploiter. Il s'agit de substituer à un dispositif injuste et défaillant des aides fondées sur la condition sociale des étudiants et non des aides qui profitent à leur foyer de rattachement. Nous ne manquerons pas de le rappeler lors de l'examen des missions budgétaires.