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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 10
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 122 ainsi que sur les amendements identiques n° 38 et 47 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
