Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…pour les administrations centrales et les établissements publics soumis à l'article 1er , mais non que cette publication soit ouverte à tous, mesure prévue par l'article 4. Si nous poursuivons dans cette voie, c'est la mort du petit cheval, comme je l'ai dit en aparté. Petit à petit, vous continuez à vider de sa substance le texte qui nous était soumis au début de nos discussions : c'est fort regrettable.

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