Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Comme vient de le rappeler le rapporteur général, le dispositif a déjà été étendu dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Or, monsieur Chenu, vous aviez à l'époque voté contre cette extension !