Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…nous verrons ce qu'il en est au cours de la navette, mais l'amendement n° 101 , dû à Mme Panot, mentionne « l'ensemble [des] agents en contact avec les prestataires », ce qui demeure très imprécis. Si les agents sont en contact avec les consultants, on peut supposer qu'ils connaissent leur existence !
Quant à l'amendement n° 12 de Mme Untermaier, même si je salue l'amélioration de sa rédaction, les agents « en charge du sujet » peuvent représenter une catégorie très vaste ; je pense notamment aux enseignants, pour lesquels il serait un peu compliqué d'appliquer une telle mesure. Encore une fois, je comprends donc parfaitement l'objet de ces amendements et espère que la navette permettra de rectifier le tir.
