Intervention de Jean-René Cazeneuve

Raison de plus pour demander des rapports permettant d'examiner la situation et de réaliser un suivi.

Nombre d'entre nous ont été élus locaux, ou le sont encore. Chacun de nous peut donc constater quelles sont les dépenses des collectivités – pour ma part, je pourrais évoquer celles de la région Occitanie, par exemple en matière de communication.

Mes sous-amendements visent à compléter, dans l'amendement n° 178 du Gouvernement, la liste des articles de la présente proposition de loi qui ont vocation à s'appliquer aux collectivités. Le sous-amendement n° 228 ajoute à cette liste l'article 3, qui prévoit un rapport relatif au recours aux prestations de conseil. Le n° 229 y ajoute l'article 4, qui apporte des précisions concernant le format et la publication des informations mentionnées dans ce rapport. Le n° 230 y ajoute l'article 6, qui impose une évaluation des prestations de conseil. Le n° 231 y ajoute l'article 6 bis, qui étend la compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) aux informations relatives aux prestations de conseil. Le n° 232 y ajoute l'article 8, qui prévoit un rapport présentant notamment une cartographie des ressources humaines internes en matière de conseil.

En effet, pourquoi n'étendrions-nous pas aux collectivités l'ensemble de ces dispositions ? Pourquoi les régions, notamment, se soustrairaient-elles à ces obligations ? Non seulement je soutiens l'amendement du Gouvernement, mais je propose de l'enrichir grâce à ces sous-amendements.