Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 1er bis .

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 178 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.