Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er bis
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et de très larges compétences, notamment en matière économique. Même l'échelon le plus bas – sans faire offense aux communes – a des compétences régaliennes, puisque le maire a un important pouvoir de police administrative.
Je crois donc pertinent que toute une partie des prestations qui sont achetées par les collectivités soient soumises aux obligations que nous sommes en train de créer. C'est la raison pour laquelle cet amendement est utile, comme le sont les sous-amendements qui seront présentés par M. Jean-René Cazeneuve, qui élargiront la portée de ces obligations.
