Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il s'agit d'un débat important, que nous avons commencé à avoir hier soir, en fin de séance.

Comme je l'avais dit à ce moment-là, la présence dans les collectivités territoriales de cabinets de conseil, de bureaux d'études ou d'assistants à maîtrise d'ouvrage soulève des questions. Bien entendu, la réalité est très différente suivant qu'il s'agit d'une grande région ou d'une communauté de communes de taille modeste, néanmoins, d'une manière générale, le problème peut se poser. Ayant eu la chance d'exercer divers mandats dans plusieurs collectivités, je me suis à plusieurs reprises interrogé sur la pertinence de certains choix d'accompagnement pour réfléchir à des projets ou concevoir des politiques publiques locales.

On peut se demander pourquoi certaines personnes ne souhaitent pas que les collectivités territoriales ne soient pas incluses dans le champ de la proposition de loi. Nous avons été nombreux, issus de divers groupes, à dire – notamment Cécile Untermaier et Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général – qu'il fallait pouvoir en parler sérieusement et que les collectivités territoriales ne pouvaient être un angle mort du texte. Même si ce qui avait été initialement envisagé, à savoir établir une sorte d'équivalence entre ce qui va être imposé à l'État et ce qui serait imposé aux collectivités, ne sera pas réalisable dans le présent texte, il faut quand même conserver un point d'accroche et, de ce point de vue, l'article 1er bis est un moindre mal. En tout cas, regardons impérativement ce qui se passe dans les collectivités.