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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. L'amendement proposé va bien au-delà de la volonté de restreindre l'obligation de produire une déclaration d'intérêts – ce qui était, je suppose, votre intention initiale. Il nous semble un peu trop large.
Vous avez par ailleurs déposé un amendement n° 191 portant sur le seul article 10 de la proposition de loi et pour lequel nous émettrons un avis favorable. Je vous invite donc à retirer l'amendement n° 190 au profit du n° 191 à venir, dont la rédaction est meilleure.
