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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements identiques n° 3128 , 476 , 522 , 986 , 1266 et 2764 , je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 679 et 835 ?
