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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'était d'ailleurs, monsieur Sansu, madame Lebec, le sens de la mission qui vous a été confiée sur le recours des collectivités aux cabinets de conseil.
J'estime donc qu'il faut élargir le champ de cette proposition de loi aux collectivités locales. Car oui, nous sommes ici dans une situation semblable à celle que connaissent les collectivités locales : face à une majorité relative, l'opposition est forte – ce serait vous faire injure que de dire le contraire – ; elle a les moyens de contrôler l'État, par le contrôle sur place et sur pièces exercé par la commission des finances et par l'instauration, par droit de tirage, de commissions d'enquête.
