Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Est-ce nécessaire ? Non. J'entends dire que les personnes qui viennent de perdre un conjoint sont dans une situation difficile : évidemment ! Nous savons tous à quel point une telle situation est compliquée, notamment en raison des charges administratives et des tracas financiers. Il faut donc, bien entendu, aider fiscalement la personne qui perd son conjoint, mais il se trouve que nous le faisons déjà ! Personne n'a rappelé qu'il existe, dans notre loi fiscale, un dispositif transitoire qui prévoit qu'une personne ayant perdu son conjoint ou sa conjointe bénéficie de la part intégrale du conjoint pendant un an. Voilà une vraie mesure de justice fiscale ! Voilà ce qu'il faut défendre !

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