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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Ensuite, ce dispositif était évidemment conçu pour les veufs et pour les veuves, afin d'éviter une hausse brutale de l'impôt sur le revenu lors du décès du conjoint. Il s'agit de compenser une situation non seulement difficile sur le plan affectif, mais aussi injuste sur le plan fiscal.

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