Intervention de Éric Woerth

J'étais ministre du budget en 2008, quand cette mesure a été votée. Le Gouvernement, la majorité de l'époque, le Sénat, l'Assemblée nationale, avaient soutenu cette mesure parce que la situation précédente était profondément injuste.

On peut raconter la messe, donner des explications, mais il faut dire la vérité. Cette disposition très ancienne avait été prise pour les veuves de guerre avant d'être totalement détournée vers toutes les personnes isolées pour des raisons très diverses : des célibataires, des divorcés, des veufs ont ainsi pu bénéficier d'une demi-part fiscale.

Deux personnes qui avaient élevé ensemble leurs enfants âgés de quarante ans et qui divorçaient tardivement bénéficiaient d'une demi-part fiscale et avaient, si on additionne leurs deux foyers fiscaux, trois parts, tandis que, s'ils ne divorçaient pas, ils n'avaient que deux parts fiscales. Cette situation était donc profondément injuste.

En ne parlant que des veufs et des veuves, on méconnaît la vraie nature de ce système, qui concernait toutes les personnes isolées qui n'ont plus d'enfant à charge.

Si la décision a été prise en 2009, elle a été progressivement mise en place jusqu'en 2014. Cette demi-part existe toujours pour les personnes qui pendant cinq ans ont élevé seules un enfant, ce qui est juste.

Si vous cherchez à rétablir cette demi-part pour les veufs, afin d'éviter une niche fiscale qui pousse au divorce pour des raisons fiscales – dispositif assez étonnant, vous en conviendrez –, ne cherchez plus : ce dispositif existe déjà, à travers le maintien de la demi-part pour les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant cinq ans. Dans ce dernier cas, on prolonge un droit au-delà de la majorité de l'enfant, jusqu'à ce qu'il ne soit plus à charge. C'est absolument juste.

Cibler sur les veufs et les veuves, comme le proposent plusieurs amendements, serait totalement inconstitutionnel et profondément injuste pour toutes les personnes qui sont des parents isolés et qui ne sont pas veuves.