Intervention de Nicolas Sansu

Toutes les auditions que j'ai conduites avec Bruno Millienne, dans un esprit de pleine confiance, ont été animées par une seule volonté : la recherche du meilleur équilibre et de l'efficacité opérationnelle des dispositions.

La proposition de loi ne vise pas à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à le soumettre au respect de trois grands principes : le principe de transparence – la liste exhaustive des prestations de conseil dressée à l'article 1er et les montants budgétaires y afférents seraient publiés chaque année ; le respect de règles déontologiques renforcées par l'interdiction des missions de pro bono et le suivi des données collectées ; une meilleure prévention des conflits d'intérêts et leur sanction.

C'est pourquoi, mes chers collègues, j'en appelle à notre responsabilité collective pour que l'esprit de la proposition de loi ne soit pas dévoyé. L'objectif est simple : il s'agit d'en finir avec l'opacité du recours aux cabinets de conseil par les administrations centrales et les gros établissements publics de l'État, pour l'essentiel.

Il y va d'une exigence de transparence et d'exemplarité dans l'utilisation des moyens publics. Les comportements dispendieux nourrissent la défiance des citoyens et altèrent la crédibilité de l'État. Il s'agit également – c'est une question de souveraineté – d'engager la reconquête de compétences qui pourraient manquer, ou plutôt de mobiliser des compétences existantes, parfois méprisées parce que trop attachées au service public, à l'esprit de service public.

Je veux, pour conclure, m'adresser au Gouvernement. Lorsqu'on s'oppose à un texte, madame la ministre, il faut aller au bout du chemin. Après les méandres qu'il a dû parcourir jusqu'à son inscription à notre ordre du jour, vous tentez de le vider de sa substance sans le dire. Assumez : demandez la suppression de chacun des articles ! Soyez claire et courageuse : c'est cela, l'engagement politique ! Ou alors acceptez le travail transpartisan qui a abouti à son adoption unanime en commission.

Mes chers collègues, Bruno Millienne et moi, nous vous appellerons à respecter les travaux de la commission en préservant les dispositions qui en sont issues et en repoussant les amendements du Gouvernement. Vous ferez ainsi œuvre utile pour la démocratie !