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Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bien sûr, le Gouvernement a dû faire amende honorable. Il nous explique que des correctifs ont déjà été apportés, mais c'est largement insuffisant. N'oublions pas que tout a été fait pour torpiller l'examen du présent texte et amoindrir sa portée par le biais d'amendements qui corsètent ou limitent les dispositions sénatoriales !

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