Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 7 ter

Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Défavorable, pour la même raison : l'analyse visée par l'amendement n° 108 de M. Bilde sera fournie par le rapport prévu à l'article 7 ter .

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