Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il est important de rappeler la manière dont cette réforme a été faite. Monsieur Di Filippo, vous avez indiqué que la décision avait été prise en 2014. Non, elle a été adoptée en 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.