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Intervention de Hadrien Ghomi

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Ghomi :

L'objectif principal de cette proposition de loi est de simplifier les démarches administratives des associations. Le meilleur moyen de simplifier, c'est de supprimer des procédures quand c'est possible. Cet amendement participe de cette volonté : comme ma collègue, je propose de dispenser les associations de la demande d'autorisation.

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