Intervention de Emmanuelle Anthoine

Nous connaissons tous l'importance pour les associations des tombolas solidaires. Pour pouvoir organiser une tombola, les associations doivent respecter tout un formalisme, en demandant notamment une autorisation au maire de la commune dans laquelle se situe le siège social de l'association ou, quand il s'agit de Paris, au préfet de police.

Cet amendement tend à exonérer les associations et fondations reconnues d'utilité publique de cette obligation. La reconnaissance d'utilité publique est en effet obtenue après un long processus de contrôle du ministère de l'intérieur et des ministères intéressés. Par ailleurs, ces associations et fondations font l'objet d'un large contrôle de la part de l'administration. Cet amendement est donc motivé par la volonté de simplifier la vie des associations.