Intervention de Amélie Oudéa-Castéra
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 6
Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée car, la jurisprudence l'a confirmé, les associations peuvent déjà librement demander des avances de trésorerie à leurs membres. Votre demande est donc satisfaite.
L'ajout de nouvelles dispositions risque en outre de ne pas faciliter la vie des fédérations d'associations, car il aboutira à une nouvelle doctrine et à de nouvelles jurisprudences.
