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Intervention de Jean-Claude Raux
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 6
Jean-Claude Raux :Dans la continuité du précédent, il s'agit d'amendements de repli : le premier propose de réintroduire le taux nul pour les prêts entre associations et le second, n° 134, apporte une garantie en limitant ces prêts à trois ans.
