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Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Je comprends l'intention du texte – il s'agit d'améliorer le fonctionnement des associations. Mais, comme plusieurs collègues de mon groupe l'ont regretté avant moi, vous ne donnez pas ici le soutien qu'attendent les associations ; vous essayez seulement d'arranger un peu les choses, en adoptant des mesures gadgets.

C'est le cas de cette suppression de la taxe d'habitation : les communes ne prendront pas toutes les mêmes décisions, ce qui entraînera une rupture d'égalité républicaine. Ainsi, à Saint-Étienne – que le rapporteur connaît bien –, enferrée dans des histoires sordides et rocambolesques, comment ne pas penser que le copinage prévaudra ? La commune pourrait supprimer la taxe d'habitation de certaines associations, mais pas d'autres. Il serait donc préférable de prévoir un véritable soutien financier de l'État aux associations, plutôt que de petites combines !

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