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Intervention de Jean-Claude Raux

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Cet amendement propose de le réserver aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Nous inverserions ainsi la logique et créerions du lien entre les associations et les PME plutôt que les grandes entreprises, potentiellement attirées par la défiscalisation.

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