Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Rodrigo Arenas

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

Une raison pragmatique nous conduit à soutenir cet amendement : seules les grosses structures ont les moyens humains et financiers d'encourager le mécénat de compétences : les petites associations, qui en sont exclues, sont donc privées, par exemple, d'une aide administrative qui, de votre propre aveu, leur fait tant défaut. Votre texte cible donc bien une certaine catégorie d'entreprises, et non le monde associatif et les entreprises dans leur ensemble.

J'ajoute à cela l'asymétrie qu'il crée entre l'employeur et le salarié qui veut bénéficier du mécénat de compétences : l'employeur peut tout à fait imposer à son salarié de choisir certaines associations – car n'oublions pas que le mécénat de compétences n'est pas un droit, mais une faculté. Sur ce point, la proposition de loi n'offre aucune réponse. En accord avec son esprit autant que sa lettre, nous soutiendrons donc l'amendement de suppression de l'article. Mais nous formons un bel aréopage et je ne doute pas que nous pourrons avancer sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.