Intervention de Jean-Claude Raux

Le mécénat de compétences, c'est aujourd'hui 1 milliard d'euros de dépenses fiscales pour l'État – un coût multiplié par dix en vingt ans ; dix entreprises captent à elles seules un tiers de cet abattement fiscal.

Or non seulement cet article ouvre la voie à une dépense fiscale bien plus élevée encore, sans offrir aucune garantie en matière de contrôle, mais il accentuera probablement la dépendance des associations à de grandes fondations et entreprises, alors que, dans un monde idéal, cet argent pourrait soutenir directement la vie associative en y finançant des emplois durables et bien rémunérés.

Les dérives, connues, vont de la surévaluation des prestations – comme cela a été le cas pour le logo du Petit Palais – au mélange des genres entre entreprises de conseil et institutions publiques.

Cet amendement de suppression de l'article, dont je conviens qu'il est un peu provocateur, est une invitation à répondre d'abord aux problèmes rencontrés par le mécénat de compétences – ils ont notamment été soulignés par la Cour des comptes – avant d'en étendre le champ.