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Intervention de Rodrigo Arenas

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

Les dispositions que nous examinons ont le mérite d'expliquer clairement les enjeux de cette proposition de loi. Il existe bien une distinction entre les associations locales, cœur de l'engagement citoyen de personnes qui n'ont que leur bon cœur pour aider les autres – leurs voisins, voisines, leurs enfants et ceux de autres –, et les fondations et fonds de dotation reconnus d'utilité publique, qui bénéficient déjà de conditions financières très intéressantes – par exemple, tout don à ces structures est exonéré à hauteur de 66 %.

Nous touchons donc là au cœur du sujet : ces amendements s'inscrivent dans une conception anglo-saxonne du modèle associatif, qui repose sur l'action caritative, tandis que la proposition de loi s'inscrit parfaitement, elle, dans l'esprit français, dont le modèle repose sur l'engagement républicain, citoyen, régi par la loi. En tant que parlementaires, nous devons résister à la tentation de dévier vers le modèle anglo-saxon, sans quoi nous soutiendrons celles et ceux qui n'ont pas besoin de l'être et passerons à côté de ceux qui en auraient besoin. Nous voterons donc contre ces amendements.

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