Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lysiane Métayer

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLysiane Métayer :

Le bénévolat ne s'exerce pas seulement au sein d'associations mais également dans les instances de gouvernance de structures à but non lucratif, reconnues d'intérêt général, comme les fondations et les fonds de dotation. Or, contrairement aux bénévoles engagés dans des associations, ceux qui siègent dans le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance d'une fondation ou d'un fonds de dotation ne peuvent actuellement bénéficier d'un congé. Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entre les associations et les structures à but non lucratif reconnues d'intérêt général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.