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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
