Intervention de Fabienne Colboc

…avec la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique Prisca Thevenot et désormais avec vous, madame la ministre.

Dans la continuité des assises de la simplification associative, la proposition de loi que nous examinons comporte des mesures visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Ces mesures ont été discutées avec les têtes de réseaux, nourries par les remontées de terrain, par la consultation citoyenne lancée en ligne sur le site de l'Assemblée nationale et par les réunions dans nos circonscriptions, comme celle organisée fin novembre en Indre-et-Loire, où une centaine d'associations ont échangé leurs idées sur les mesures à adopter avec le rapporteur Quentin Bataillon.

La proposition de loi présente deux volets.

Le premier comporte des mesures pour encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole. Ainsi, nous ouvrons les droits de formation acquis par le biais du compte d'engagement citoyen aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an. Nous favorisons l'accès des bénévoles qui exercent des fonctions de direction ou d'encadrement aux droits de formation acquis par le moyen du compte d'engagement citoyen pour leur permettre de développer de nouvelles compétences. Nous assouplissons les conditions de recours au congé d'engagement associatif afin de favoriser l'engagement des bénévoles.

En outre, nous ouvrons le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure importante leur permettra de mobiliser l'énergie et les compétences de leurs salariés au service des associations. Les entreprises pourront également valoriser les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat dans leur déclaration de performance extra-financière.

Le deuxième volet rassemble les mesures visant à simplifier la vie associative en facilitant concrètement les prêts entre associations, pour leur permettre d'être solidaires entre elles et de pallier les difficultés financières qu'elles pourraient rencontrer, et en harmonisant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.