Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Les associations sont cruciales pour la vie des territoires. En leur sein, près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps, faisant vivre au quotidien le lien social et la cohésion dans notre pays tiraillé par de nombreuses tensions économiques et sociales. Ils sont un exemple de solidarité et de générosité et représentent une richesse pour la France, toutes générations confondues. Il s'agit donc d'encourager et de mieux reconnaître l'engagement de ces citoyens.

De ce point de vue, les dispositions de la proposition de loi sont bienvenues ; je salue votre travail, monsieur le rapporteur. Elles élargissent des dispositifs existants à davantage d'associations : ainsi, davantage de bénévoles pourront bénéficier du compte d'engagement citoyen pour acquérir des droits à formation, ou encore du congé d'engagement associatif.

Néanmoins, il faut aller plus loin. Pourquoi ne pas ouvrir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? En effet, le CEC est systématiquement sous-utilisé et ne cible pas forcément des formations relatives à l'engagement associatif. De même, qu'en est-il de la rémunération de tout ou partie du congé d'engagement ?

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue l'ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Elle va dans le bon sens,…

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