Intervention de Jean-Claude Raux

Engagement, solidarité, entraide, partage ; le monde associatif constitue une richesse bien partagée, une fois n'est pas coutume. Il est une richesse pour les territoires dans lesquels il agit – notamment pour les zones rurales –, pour les bénévoles, dont l'engagement peut contribuer à l'épanouissement personnel, pour nos enfants et pour la société dans son ensemble.

Ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné, ayant subi la crise sanitaire, la crise énergétique ou encore l'inflation. Le contexte est difficile pour les bénévoles, ce qui rend le présent débat d'autant plus opportun.

Le texte est conçu pour faire suite aux assises de la simplification de la vie associative, un temps de coconstruction que les associations ont jugé décevant car il s'est cantonné à une consultation en ligne. Je le regrette, sachant que les acteurs associatifs ont beaucoup de suggestions à faire pour simplifier leur travail et pour améliorer leur action.

Cette proposition de loi ne peut que faire avancer les choses, quoiqu'elle ne soit pas tout à fait à la hauteur de l'enjeu que représente le développement de l'engagement associatif et bénévole du plus grand nombre. Ainsi, ce n'est pas aujourd'hui que nous parviendrons à réduire les écarts d'engagement entre tranches d'âge et milieux sociaux. La catégorie des actifs est celle qui peine le plus à trouver les moyens de son engagement. Cela doit nous conduire à nous poser réellement la question du temps libéré, du temps disponible pour s'engager en faveur du bien commun et de l'épanouissement de chacun. Il n'y a pas que la valeur travail, il y a aussi la valeur bénévolat.

Je tiens néanmoins à remercier le rapporteur, Quentin Bataillon, pour son écoute constructive. Nous avons pu répondre à une demande forte des acteurs du monde associatif en inscrivant dans le texte le dispositif Guid'Asso, qui permettra, à terme, de coordonner et de structurer l'accompagnement des associations dans l'ensemble du territoire, en lien avec les organismes publics et les collectivités territoriales. Simplifier et accompagner les démarches associatives, c'est préserver le temps et l'énergie des acteurs associatifs pour qu'ils puissent se consacrer au cœur de leur mission, à leur raison d'être.

De même, l'article 7 ter satisfait aux demandes de rapports gouvernementaux en regroupant en un seul rapport les différentes questions proposées. Nous espérons que ce rapport donnera naissance à de nouvelles améliorations, particulièrement en ce qui concerne le congé d'engagement associatif.

Cependant, certaines dispositions du texte doivent nous appeler à la vigilance, comme je l'ai déjà souligné en commission. Ainsi, l'usage du mécénat de compétences par de grandes entreprises a déjà donné lieu à des dérives : elles l'utilisent pour réduire le coût salarial de cadres supérieurs en fin de carrière ou brouillent la frontière entre leurs intérêts privés et les intérêts des organismes publics. Le coût de ce dispositif s'élève à 1 milliard d'euros par an, dont un tiers est capté par seulement dix entreprises. Augmenter cette dépense fiscale sans y associer un encadrement plus strict et des contrôles accrus, voilà une décision bien éloignée de la maîtrise des dépenses constamment vantée par certains membres du Gouvernement. Pour ne pas perdre ce milliard d'euros, nous pourrions plutôt en faire bénéficier directement les associations.