Intervention de Béatrice Bellamy

Travaillée avec les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, cette proposition de loi est un message de reconnaissance et de soutien à destination des 20 millions de Français qui, chaque année, font le choix de s'engager. Elle vise deux objectifs clairs et intimement liés : d'une part, le soutien à l'engagement bénévole ; d'autre part, la simplification de la vie de nos associations.

En procédant avec clarté et simplicité, elle encourage le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, en favorisant le congé d'engagement et en ouvrant le mécénat de compétences.

Le texte ouvre le compte d'engagement citoyen aux associations en activité depuis au moins un an, contre trois ans auparavant. Pour faire mieux connaître aux bénévoles leurs droits, il instaure une obligation d'information concernant l'accès au CPF, qui sera maintenu pour les retraités bénévoles, mesure que je salue. En outre, les conditions de recours au congé d'engagement associatif sont assouplies, disposition dont je me réjouis, et l'équilibre entre vie professionnelle et vie associative est mieux pris en compte. Quant au mécénat de compétences, il sera ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, élargissement particulièrement attendu dans mon département.

Le deuxième objectif du texte est de simplifier la vie des associations et de leurs bureaux, en assurant lisibilité et pérennité. Il reprend la disposition votée dans le projet de loi de finances pour 2024, offrant la possibilité aux communes d'exonérer de taxe d'habitation les locaux utilisés à titre privatif. Il soutient les associations dans la recherche de moyens financiers, en facilitant leur accès au crédit – article 6 – et en harmonisant les causes qui permettent de recourir aux tombolas, loteries et lotos – article 7.

Cette proposition de loi apporte des réponses à des problèmes du quotidien. Nous voulons offrir de la clarté à tous ceux qui prennent des responsabilités. Nous voulons rendre la vie plus simple à ceux qui donnent du temps. C'est donc avec enthousiasme que le groupe Horizons et apparentés soutient ce texte.