Intervention de Delphine Lingemann

Pierre Waldeck-Rousseau créait en 1901 l'une des plus grandes et des plus belles libertés républicaines, liberté qui, selon ses mots, est à la fois « l'armure la plus solide contre l'oppression » et « l'outil le plus merveilleux pour les grandes œuvres », liberté qui est la première des libertés pour Alexis de Tocqueville, liberté devenue à travers la jurisprudence l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, j'ai nommé la liberté d'association.

Pour aller encore plus loin dans cette liberté d'association, nous examinons la proposition de loi présentée par notre collègue Quentin Bataillon que nous sommes nombreux à avoir cosignée.

Ce texte n'est pas de nature philosophique, il ne consiste pas à renouveler des vœux ou des principes. Il est pragmatique : il apporte des solutions concrètes aux difficultés quotidiennes rencontrées par les chevilles ouvrières de la cohésion sociale en s'attachant à l'engagement bénévole, à la simplification et au financement de la vie associative.

Pour ce qui est du premier volet consacré au soutien au bénévolat, cette proposition de loi arrive à un moment charnière puisque le monde associatif connaît une crise majeure de l'engagement. Pourtant, tous les bénévoles le savent, le bénévolat est source d'un enrichissement personnel puisé dans de belles valeurs : l'intelligence du cœur, le goût des autres, la générosité, la volonté d'accompagner nos jeunes, nos aînés, le souci de ne laisser personne sur le bord de la route. Toutefois, s'engager, c'est aussi donner de son temps, de son énergie, c'est accepter de ne pas recevoir de reconnaissance et d'être parfois l'objet de reproches : notre société devient de plus en plus individualiste. De 2021 à 2023, près de 2 millions de nos concitoyens n'ont pas renouvelé leur engagement associatif, ce qui correspond à près de 15 % des effectifs de nos associations. Dans le Puy-de-Dôme où 15 000 associations agissent pour faire vivre le territoire, à chacun de mes déplacements, nos responsables associatifs me font part de leurs difficultés à fidéliser leurs bénévoles et à en mobiliser de nouveaux.

Par ce texte, fruit d'un travail partagé, ce dont nous nous réjouissons, nous répondons aux grandes difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les associations. Nous confortons le recours des salariés au congé d'engagement associatif et, grâce aux avancées obtenues en commission par le groupe Démocrate, nous renforçons le droit à la formation des bénévoles ou futurs bénévoles.

Grâce au soutien de l'ensemble des groupes, les nouveaux retraités pourront mobiliser leur compte professionnel de formation pour acquérir les compétences et les expertises indispensables à nos associations. En outre, des amendements adoptés en commission autorisent les associations à financer une partie de la formation de leurs bénévoles au moyen du compte d'engagement citoyen, ce qui contribuera à lui donner plus de visibilité.

Dans son deuxième volet consacré à la simplification des procédures auxquelles sont soumises nos associations, le texte fournit là encore des solutions pragmatiques. Le réseau national Guid'Asso voit ses missions élargies. Désormais, il coordonnera et structurera les acteurs de l'accompagnement intervenant auprès des associations.

Enfin, cette proposition de loi apporte des réponses aux défis financiers auxquels sont confrontées les associations : elle offrira aux communes la possibilité d'exonérer les associations de taxe d'habitation ; elle simplifiera les conditions de prêt entre associations ; elle élargira le périmètre des motifs permettant d'organiser des tombolas, des lotos et des loteries pour collecter des fonds ô combien nécessaires pour leur fonctionnement.

En complément des mesures votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, comme l'augmentation de 20 millions d'euros du FDVA, ce texte répondra à des attentes fortes du monde associatif. Dans quinze jours, le 15 février, plus d'un million d'associations à travers le pays effectueront leur demande de subventions. Je vous invite à leur manifester à cette occasion notre total soutien ainsi que notre reconnaissance.

Vous l'aurez donc compris, c'est avec ferveur que le groupe Démocrate votera ce texte et je vous invite, chers collègues, à nous rejoindre.