Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Renaissance d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une grande importance.

En effet, chaque jour, dans chaque ville, 11 millions de nos compatriotes interviennent au sein de l'une des 1,3 million d'associations actives en France et se mobilisent au service de causes auxquelles ils croient. Ces causes sont plus grandes que chacun d'entre nous et sont essentielles à la vitalité démocratique de notre pays. En tant que sportive dès mon plus jeune âge, et a fortiori en tant que ministre depuis mai 2022, j'ai pu le constater sur le terrain, auprès des 3,5 millions de bénévoles sportifs qui, au sein des 160 000 clubs français, sont le socle, et même le cœur battant, de notre modèle sportif.

Cette ressource précieuse, nous devons l'accompagner, la chérir même, pour qu'elle continue de grandir et d'aller de l'avant. Voilà pourquoi je me réjouis que votre texte, dont je salue le caractère transpartisan, intègre plusieurs mesures très concrètes pour favoriser l'engagement et simplifier la vie de celles et ceux qui s'engagent.

Je sais le travail fourni non seulement par les trois groupes de la majorité mais aussi, plus largement, par les autres groupes. Je tiens à féliciter et à remercier pour son formidable travail d'écoute et de coordination le rapporteur Quentin Bataillon, ainsi que l'ensemble des députés qui ont contribué à l'élaboration du texte. Je sais aussi l'apport de Marlène Schiappa, puis de Prisca Thevenot, que je remercie également, autour de deux axes forts de travail : simplifier la vie des associations, qui sont pleinement en phase avec la feuille de route sur le bénévolat sportif que je me suis engagée à suivre depuis mai 2022 ; et favoriser l'engagement.

Le premier axe, donc, vise à simplifier la vie des associations, à la fois en engageant des moyens juridiques et financiers supplémentaires, et grâce à des mesures votées lors de la discussion de la dernière loi de finances : un soutien financier accru, notamment des très petites associations, à travers l'augmentation des moyens dédiés au FDVA, à hauteur de 20 millions d'euros ; la prolongation du plafond à 1 000 euros du dispositif, dit Coluche, de dons aux associations jusqu'au 31 décembre 2026 ; ou encore l'instauration d'une exonération facultative de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, en faveur des associations et des fondations d'intérêt général.

Cet appui structurel se traduit également par le déploiement d'un cadre juridique et fiscal à la fois stable et adapté aux réalités économiques vécues. C'est ainsi que le programme budgétaire de mon ministère, dans le champ de la vie associative, compte onze dépenses fiscales dont le montant total s'élève à plus de 2,2 milliards d'euros, un volume en augmentation régulière qui témoigne du succès de l'adhésion à ces mesures.

Enfin, sur ce volet, l'appui aux associations se traduit également par une aide à l'évolution de leur modèle socio-économique, notamment pour faire face à l'inflation qui pèse sur le secteur, ainsi qu'à la croissance plus globale des besoins sociaux et environnementaux. C'est dans ce cadre qu'est promu le développement des alliances territoriales multi-acteurs avec les associations, avec l'ambition de les positionner au centre des relations économiques, sociales et environnementales de leurs territoires. De même, soulignons que la montée en puissance de la formation des bénévoles et de leurs accompagnateurs est indispensable pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux.

Nous voulons simplifier la vie des associations, également, à travers un accompagnement à la fois renforcé et lui-même simplifié. Le 26 septembre dernier, dans le cadre de la rentrée des associations, la présentation par Prisca Thevenot des résultats de la grande consultation nationale, qui a permis à plus de 15 000 personnes de faire remonter leurs attentes en la matière, a fait émerger deux besoins très clairs : premièrement, le déploiement de services numériques plus simples, plus accessibles, que 69 % des personnes consultées appellent de leurs vœux ; deuxièmement, un accompagnement de proximité renforcé, besoin exprimé par 63 % des sondés.

C'est dans ce cadre que nous avons lancé la démarche d'accompagnement local révisée, avec Guid'Asso – je serai d'ailleurs favorable aux amendements qui proposent de l'inscrire dans la loi –, ainsi que le guichet unique numérique dédié aux associations – le compte Asso – qui vise à simplifier les parcours administratifs des associations par l'application pleine et entière du principe Dites-le nous une fois, coconstruit avec les usagers et les administrations concernées.

Je me réjouis que votre proposition de loi s'inscrive pleinement dans la continuité de cette dynamique et cherche à répondre aux nouvelles demandes de simplification des associations, avec une ambition très claire s'agissant du compte Asso et du réseau Guid'Asso, que ce texte souhaite consacrer dans la loi : faire en sorte que ceux qui s'engagent puissent consacrer l'essentiel de leur temps à la réalisation de leur projet et non à la gestion fastidieuse de formalités administratives.

Le second axe concerne le développement et la reconnaissance de l'engagement associatif. Il s'agit, une fois encore, d'un enjeu largement évoqué par les acteurs associatifs dans le cadre de la consultation nationale. Avec un premier constat : le compte d'engagement citoyen, ainsi que les dispositifs de congés, doivent être développés pour être mieux connus, mais aussi mieux reconnus.

En la matière, votre proposition de loi comporte plusieurs avancées importantes afin de favoriser l'engagement, en permettant à tous ceux qui le souhaitent de contribuer à la vitalité de l'action associative, notamment à travers l'élargissement du congé d'engagement associatif, ainsi que du mécénat de compétences. Il s'agit de favoriser l'engagement des bénévoles mais aussi de mieux le reconnaître, en élargissant le compte d'engagement citoyen.

En conclusion, permettez-moi d'exprimer une conviction, que je sais unanimement partagée : notre république a besoin de ses associations et de ses bénévoles, et doit en prendre soin. Ces derniers ont aussi besoin de nous pour appuyer leur action, dans le sens d'une plus grande simplicité, mais aussi pour que celle-ci soit mieux reconnue. Le travail mené en commission a déjà contribué à nourrir le texte de mesures attendues parfois de longue date par les acteurs associatifs. Et je ne doute pas que les débats à venir permettront de l'enrichir encore. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est très favorable à l'adoption de ce texte.