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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

De nombreuses associations de victimes ont suivi nos débats. Je les remercie pour leur engagement et leur combat engagé depuis des années. Cette proposition de loi apportera enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque, en consommant drogue ou alcool, il n'est pas admissible de voir le droit recourir au terme « involontaire ».

La création du délit d'homicide routier permet de trouver un juste équilibre. Il ne s'agit pas d'un simple changement sémantique, comme on a pu l'entendre. Cette dénomination doit permettre une vraie réponse pénale et une réparation.

Notre groupe salue le choix d'une réponse pénale plus ferme, avec la création de circonstances aggravantes liées au rodéo urbain ou au refus d'obtempérer. Je tiens également à insister sur les peines complémentaires, essentielles pour prévenir toute récidive.

Ce texte est un premier pas ; il en faudra d'autres pour continuer à porter la voix des associations de victimes et de prévention routière. La lutte contre la délinquance routière impose une triple réponse de l'État : prévenir, éduquer et mieux réprimer.

Je remercie les rapporteurs, ainsi que tous ceux qui ont participé au débat. Un petit mot pour Emmanuelle Ménard, avec laquelle j'avais déposé un texte précurseur en 2021. Sans surprise, le groupe LIOT votera résolument cette proposition de loi.

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