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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Ce texte nous laissait, et nous laisse toujours circonspects. Il s'agissait, au départ, de créer un homicide routier qui ne soit ni un homicide volontaire ni un homicide involontaire. Le garde des sceaux a fini par expliquer qu'il s'agirait finalement d'un homicide involontaire, avec des circonstances volontaires. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi l'homicide routier ne figure pas dans la section du code pénal consacrée aux homicides involontaires. Nous n'avons pas obtenu de réponse quant aux homicides involontaires au travail, avec circonstances aggravantes. Nous n'en avons pas davantage obtenu à propos des homicides de chasse ou des féminicides. En réalité, comme vous l'avez reconnu lors de la discussion de certains amendements, on ne peut pas catégoriser les morts ; or vous créez bel et bien une catégorie.

Vous n'avez, monsieur le garde des sceaux, livré aucune explication sur l'effet de cette nouvelle catégorie quant au nombre de morts sur les routes. Nous partageons évidemment…

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