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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Après l'article 3
Naïma Moutchou, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Sur le vote de l'ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Renaissance, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
