Intervention de Philippe Dunoyer

Il s'agit simplement, mais c'est très important, de rendre applicables les dispositions du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, en remplaçant, à l'article 711-1 du code pénal et au premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale, la référence à la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 par une référence à la présente loi.

Si nous ne procédions pas à cette modification, les avancées que comporte la proposition de loi ne pourraient pas être appliquées en Nouvelle-Calédonie notamment. Or, je le rappelle, le taux des homicides routiers y est quatre fois supérieur à la moyenne nationale, de sorte que les associations de victimes et les conducteurs attendent des mesures sévères et la création de la qualification d'homicide routier.