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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er octies
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je dois d'ailleurs vous dire qu'une fois saisis et confisqués, les scooters sont parfois distribués, notamment à des jeunes qui ont des problèmes de mobilité, ou utilisés pour leur permettre d'apprendre la mécanique, comme dans le centre éducatif fermé d'Épernay.
