Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Il vise, encore une fois, à faire référence à la consommation de substances psychoactives, notamment au protoxyde d'azote. Cela me permet d'adresser un clin d'œil à mon territoire, où l'équivalent de 2 tonnes de grosses bonbonnes ayant contenu ce produit a été ramassé durant l'été aux bords de l'autoroute A9. Nous sommes face à un vrai fléau. Je sais que vous en êtes conscient, mais il y a lieu de créer les outils techniques et scientifiques pour lutter contre celui-ci.

D'ailleurs, monsieur le garde des sceaux, au terme de la navette parlementaire du présent texte et afin d'en garantir l'effectivité, dans quel délai disposerons-nous de cette liste de substances psychoactives fixée par voie réglementaire ?

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