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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er sexies
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Pour rappel, les juges de notre pays peuvent prononcer les peines qu'ils souhaitent prononcer en toute indépendance. Si demain, l'exécutif prenait la main sur la justice – comme c'est le cas dans de nombreux pays –, nous quitterions les rives de la démocratie.
