Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er sexies

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous rassure, monsieur Meurin : je ne suis pas sourd, j'ai de la mémoire et il existe un compte rendu des débats. Il m'est interdit d'utiliser l'impératif lorsque je m'adresse aux députés ; je vous invite donc à lire le compte rendu, vous constaterez que vous avez tenu ces propos.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.