Intervention de Pierre Meurin

C'est un fait : seuls 30 % des délinquants condamnés pour homicide involontaire, car ils ont causé la mort d'une personne avec cette arme par destination qu'est la voiture, vont en prison, ne serait-ce que pour une seule journée. Alors que nous examinons le texte sur l'homicide routier, vous vous lancez dans une diatribe sur ce que le Rassemblement national aurait pu avoir dit au sujet du laxisme judiciaire. Vous aviez peut-être besoin d'attaquer notre parti, mais je ne vois pas le rapport avec mon intervention. Revenons au texte, vous vous en écartez sensiblement.

Monsieur le rapporteur, vous vous contredisez. Tout à l'heure, vous avez dit que l'un des éléments constitutifs de l'homicide routier était la consommation de substances psychoactives, tout en reconnaissant que nous n'avions pas les moyens de la détecter. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez refusé mon amendement tendant à mentionner la consommation de substances psychoactives parmi les causes de suspension administrative du permis de conduire. Mais puisque vous avez souhaité voir la loi inclure cet élément en attendant que la science donne les moyens de réaliser des contrôles effectifs, faisons de même dans cet article.

Monsieur le garde des sceaux, il n'est nul besoin de faire de la politique politicienne. Il ne s'agit pas d'un discours de politique générale mais d'un débat sur un texte qui, jusqu'à présent, était serein.