Intervention de Éric Pauget
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er sexies
Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous entendons votre demande, qui sera peut-être satisfaite un jour, mais à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas détecter la présence de substances psychoactives lors d'un contrôle routier, ceux-ci ne donnant pas toujours lieu à une analyse sanguine. Notre avis sera donc défavorable.
