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Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Mes collègues situés à gauche de l'hémicycle semblent avoir du mal à comprendre que le caractère dissuasif de la peine prévient certains comportements.

Mon amendement vise à mentionner la consommation de substances psychoactives – dont la liste sera dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État – parmi les causes de suspension administrative du permis de conduire. Cette mention apportera plus de cohérence au texte, tant aux dispositions relatives aux homicides routiers qu'à celles relatives aux peines complémentaires et à la suspension administrative du permis de conduire.

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